CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1 - Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre La Route du Thé et ses clients.

Toute commande adressée à La Route du Thé implique l'acceptation de ces conditions.

Le contractant reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre La Route du Thé et le client.

 

Le client et La Route du Thé y adhèrent sans réserve.

Ces Conditions Générales de Ventes prévalent sur toutes autres conditions mentionnées dans quelconque document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Tous les articles présentés dans cette galerie commerçante, bénéficient de notre service d'achat à distance.

 

Articles défectueux: Si vous constatez une anomalie dans un produit, nous vous l'échangeons immédiatement.

 

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 Code Civil).

Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil), et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

 

Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part.

Pour tout article pondéreux ou d'une valeur supérieure à 152 Euros, nous vous remercions de prendre préalablement contact avec notre service clientèle (voir le paragraphe n° 5).

 

2 - Tarifs

 

Nos tarifs sont valables pendant 1 an, du 15 janvier de l'année N au 14 janvier de l'année N+1.

 

3 - Conditions et coûts de transport

 

Les coûts de transport sont valables pendant 1 an, du 15 janvier de l'année N au 14 janvier de l'année N+1.

Les coûts de transport sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination.

Les transporteurs utilisés sont: La Poste (Colissimo).

Les taxes d'importation et frais divers, dans les pays autres que la CEE, sont dus par le destinataire.

Les marchandises voyagent en port payé.

 

3.1 - La livraison

La livraison sera effectuée par la Poste ou ses éventuels sous traitants.

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué.

Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, La Route du Thé se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.

En votre absence lors de la livraison, un avis de passage vous indiquera où retirer votre colis ou vous invitera à prendre un second rendez-vous avec le livreur.

Lorsque vous recevrez votre colis, n'oubliez pas de vérifier immédiatement et devant le livreur son emballage et son contenu.

En cas d'article présenté et défectueux ou d'article manquant, contactez nous et formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d'expédition que vous devrez signer et contactez-nous par e-mail ou par téléphone en précisant votre numéro de commande.

Si vous constatez un problème après le départ du livreur, contactez-nous par e-mail ou par téléphone.

Nous vous indiquerons comment échanger ou vous faire rembourser vos articles.

 

3.2 - Délais

Comptez au maximum 10 jours pour une livraison normale sur les produits physiques.

La date de livraison est indicative sous réserve de l'exactitude des renseignements donnés par le client.

Les commandes étant traitées au jour le jour, elles sont généralement expédiées à J+1 ou J+2.

La livraison sera effectuée par la Poste (ou par un transporteur) selon le choix du client durant sa commande.

 

3.3 - Expédition et livraison

Les frais de port s'élèvent à 8.00 € pour toute commande inférieure a 20,00 €. 4,00 € pour toute commande inferieure a 45,00 €.

Ils sont offerts pour toute commande de plus de 45,00 € remise comprise à livrer à une même adresse en France métropolitaine.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quelque soit le montant de la commande.

Ils sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination selon les barèmes en vigueur de notre prestataire.

Les droits de douane éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition (colissimo suivi ou autre).

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Le destinataire devra vérifier l'état des produits à la réception et faire immédiatement toute réserve utile au préposé du transporteur.

Les commandes non réglées ne sont pas livrées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un retard ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni être motif à annulation de commande.

 

4 - Comment commander

 

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en " cliquant " pour manifester son engagement et son acceptation des "Conditions Générales de Vente".

Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

Un numéro de commande est communiqué au Client.

Votre panier vous permet de préparer facilement votre commande : ajouter ou retirer des produits, modifier les quantités, comme vous le souhaitez.

Lorsque vos achats sont terminés, cliquez sur le bouton COMMANDER pour finaliser votre commande.

 

5 - Service Client

 

Pour contacter le service client de La Route du Thé, vous avez le choix entre différents moyens

Courriel : laroutedelasoieparis@orange.fr

Téléphone : 01 43 36 63 00

Courrier : La Route du Thé - 14 Rue Lacépède 75005 PARIS

 

6 - Paiement

 

Les prix sont facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les règlements peuvent se faire par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard).

Ce paiement est sécurisé par notre partenaire PAYBOX.

Les règlements par chèques sont acceptés

Néanmoins le chèque sera d'abord encaissé pour déclencher la prise en compte de la commande.

La monnaie utilisée est l'Euro.

 

7 - Informatique et libertés

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. La Route du Thé ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés.

Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à : La Route du Thé situé au 14 Rue Lacépède 75005 PARIS - FRANCE.

 

8 - Litiges

 

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat et faute d'accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

9 - Réserve de propriété

 

La Route du Thé conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au client s'opère au moment du paiement intégral du prix.

Toutefois, le client devient responsable des produits dès leur livraison, le transfert de possession entraînant un transfert de risques.

La Route du Thé ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

 

10 - Droit de rétractation

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre marchandise pour retourner des produits qui ne vous conviendraient pas. Les produits vous seront remboursés à leur prix d'achat.

Tout produit ouvert, incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé.

Les frais de retour seront à votre charge.

 

11 - Erreur d'affichage du prix de vente

 

Toute commande est facturée au prix annoncé.

S'il s'avère que le prix affiché sur la boutique est erroné, il sera modifié par nos soins.

Tout consommateur ayant surpayé une commande sera alors remboursé de la différence.


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